Conventions collectives
Conventions collectives
La Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (L.R.Q., c.R-8.2) prévoit pour les enseignantes et enseignants de centres de services scolaires et de commissions scolaires deux paliers de négociation : le palier national et le palier local.
Actuellement en vigueur
FSE-CSQ Entente Nationale 2023-2028
Échelles salariales et taux 2023-2028
Annexe 10 – Dispositions complètes E2 2023-2028
Annexe 10 – Tableau résumé E2 2023-2028
Versions précédentes
FSE-CSQ Entente Nationale 2020-2023
-
- Nouvelle tâche – Fiche explicative pour le préscolaire
- Nouvelle tâche – Fiche explicative pour le primaire
- Nouvelle tâche – Fiche explicative pour le secondaire